LEGITEXT000029677246
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Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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L'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2014-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 2
Arrete 2014-10-31
Art. 3 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2014-10-31
Art. 4 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 6, Art. 11
Arrete 2014-10-31
Art. 5 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.