LEGITEXT000029677204
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Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2004 Art. 1
Arrete 2014-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
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Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.
Arrete 2014-10-24
Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.