LEGITEXT000029673442
FR
FR
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 août 2014 Art. 2
Arrete 2014-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.