LEGITEXT000029668714
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Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1257 2014-10-29
Art. 1 Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 Art. 2, Art. 3
Decret 2014-1257 2014-10-29
Art. 2 Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 Art. 1
Decret 2014-1257 2014-10-29
Art. 3 Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.