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Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 2 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 Art. 3
Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la date d'expiration du mandat des membres en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.