LEGITEXT000029663441
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Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1256 2014-10-28
Art. 1 Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 9
Decret 2014-1256 2014-10-28
Art. 2 Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 Art. 9
Decret 2014-1256 2014-10-28
Art. 3 Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.