LEGITEXT000029642083
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Arrete 2014-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrete 2014-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-10-20
Art. Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GE 4