Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, et fixant les modalités transitoires d'utilisation des classes européennes de réaction au feu

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 1994 Art. 10, Art. 5, Art. 11, Art. 6

Les articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la norme harmonisée permettant le marquage CE des câbles au titre de la réaction au feu ; cette date est indiquée lors de la publication de la référence de cette norme au Journal officiel des Communautés européennes.

Les autres articles s'appliquent à la date de la fin de la période de coexistence indiquée dans la même publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.