LEGITEXT000029641783

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Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-10-20

Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. REF 7

Arrete 2014-10-20

Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Arrete 2014-10-20

Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.