LEGITEXT000029628257

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Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-10-20

Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2010 Art. 1

Arrete 2014-10-20

Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.