LEGITEXT000029628250
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Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2009 Art. 2
Arrete 2014-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.