LEGITEXT000029627655
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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2011 Art. 1
Arrete 2014-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe I
Arrete 2014-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II
Arrete 2014-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.