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Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-413 du 22 avril 1988 Art. 12-1, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 5, Art. 6, Art. 18, Art. 8, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-186 du 26 février 2004 Art. 17, Art. 22, Art. 23

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 16, Art. 19

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 Art. 6, Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 Art. 11, Art. 13

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Art. 4, Art. 6, Art. 23, Art. 11

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 Art. 5, Art. 6, Art. 18

Decret 2014-1239 2014-10-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

Decret 2014-1239 2014-10-24

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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