LEGITEXT000029624729
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Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 3
Arrete 2014-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.