LEGITEXT000029624410
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Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2014-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des comités techniques.
Arrete 2014-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.