LEGITEXT000029621571
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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Art. 9, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Art. 7-1, Art. 8-1, Art. 7-2, Art. 8-2, Art. 7-3
Arrete 2014-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.