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LEGITEXT000029621455 FR

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrete 2014-10-08

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Sct. Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrete 2014-10-08

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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