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Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2014-1230 2014-10-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R125-1-2

Decret 2014-1230 2014-10-21

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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