LEGITEXT000029618088
FR
FR
Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-1219 2014-10-21
Art. 1 Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 55
Decret 2014-1219 2014-10-21
Art. 2 Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 55-1
Decret 2014-1219 2014-10-21
Art. 3 Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 57
Decret 2014-1219 2014-10-21
Art. 4 Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 58-1
Decret 2014-1219 2014-10-21
Art. 5 Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.