LEGITEXT000029614233
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Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
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L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2013 Art. 2
Arrete 2014-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.