LEGITEXT000029597653
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 3
Arrete 2014-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 4
Arrete 2014-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2014-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.