Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2011 Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 1997 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2002 Art. 1 - Arrêté du 30 septembre 1997 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 1998 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 15 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1er avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.