LEGITEXT000029592218
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Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 5
Arrete 2014-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 5
Arrete 2014-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.