LEGITEXT000029592197
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Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 4
Arrete 2014-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.