LEGITEXT000029591393
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 1991 Art. 4
Arrete 2014-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
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Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.