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Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.