FR
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. null
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.