LEGITEXT000029575970
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Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2007 Art. 5
Arrete 2014-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.
Arrete 2014-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.