FR
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 14
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe IV