LEGITEXT000029564319
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Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 août 2014 Art. 2
Arrete 2014-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 août 2014 Art. 3
Arrete 2014-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 août 2014 Art. 5
Arrete 2014-10-08
Art. 4 Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.