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Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-270 du 19 mars 1968 Art. 21-1
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les titulaires des grades de chef de fabrication adjoint, de graveur, de chef d'atelier principal, de chef d'atelier, de chef mécanicien et d'adjoint technique mécanicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ
d'échelon conservée dans la limite
de l'échelon d'accueil
Chef de fabrication adjoint
3e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
- à partir d'un an
8e échelon
Trois fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
Graveur
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
- à partir de deux ans
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Chef d'atelier principal
8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon
- à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon
- à partir d'an et demi
11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon
- à partir d'un an
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon
- à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon
- à partir d'un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Chef d'atelier
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée de six mois
9e échelon
- à partir de deux ans
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
7e échelon
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
6e échelon
- à partir d'un an
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
- à partir de six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon
- à partir d'un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Chef mécanicien
8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon
- à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon
- à partir d'an et demi
11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et demi
- avant un an et demi
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon
- à partir d'un an
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon
- à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon
- à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon
- à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an et demi
1er échelon
- à partir d'un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
Adjoint technique mécanicien
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon
- à partir d'un an six mois
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon
- à partir d'un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
3e échelon
- à partir de six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon
- à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
I. - Les tableaux d'avancement aux grades mentionnés à l'article 11, aux b des articles 12 et 12 bis et à l'article 21 du décret du 19 mars 1968 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, établis au titre de l'année 2014, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
II. - Les agents promus en application de l'alinéa précédent postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans leur nouveau grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'être régis, jusqu'à la date de leur promotion, par les dispositions du décret du 19 mars 1968 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis promus dans leur nouveau grade en application des mêmes dispositions, et enfin reclassés à cette même date en application des dispositions de l'article 10.
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 Sct. CHAPITRE III : Recrutement, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;
2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.