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LEGITEXT000029560549 FR

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-10-01

Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT

multiplicateur Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,26

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1,57

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

1,57

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,28

Arrete 2014-10-01

Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT

multiplicateur Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,66

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,28

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,28

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,67

Arrete 2014-10-01

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT multiplicateur Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,79

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,46

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,46

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,81

Arrete 2014-10-01

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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