LEGITEXT000029560201
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Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 1986 Art. 1
Arrete 2014-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.