LEGITEXT000029559958
FR
FR
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3
Arrete 2014-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 9
Arrete 2014-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 9-1
Arrete 2014-10-08
Art. 4 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.