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Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4121-1-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Procédure , Sct. Section 3 : Pénalité
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R138-33 - Code du travail Art. R4163-4 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-34 - Code du travail Art. R4163-5 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-35 - Code du travail Art. R4163-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R138-36 - Code du travail Art. R4163-7 - Code de la sécurité sociale. Art. R138-37 - Code du travail Art. R4163-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4412-54, Art. R4741-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R138-32
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.