FR
Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal
Texte législatif (3 Articles)
Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants
1. Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg.
2. Bibliothèques municipales
Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.
3. Bibliothèques départementales
La Réunion.
4. Bibliothèque territoriale
Nouméa (Bibliothèque Bernheim).
5. Bibliothèques des services d'archives départementales
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants
1. Bibliothèques municipales
Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.
2. Cinémathèque
Grenoble.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.