LEGITEXT000029537134
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Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1127 2014-10-03
Art. 1 Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
Decret 2014-1127 2014-10-03
Art. 2 Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Decret 2014-1127 2014-10-03
Art. 3 Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.