LEGITEXT000029537067
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Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
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Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Arrete 2014-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-10-03
Art. Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe