LEGITEXT000029536976
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Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
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Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé est fixé à 5 000 euros.
Arrete 2014-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrete 2014-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.