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Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)
Texte législatif (3 Articles)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan : - en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ; - en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.
La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.