LEGITEXT000029536893
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Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-1118 2014-10-02
Art. 1 Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
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Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 mars 2016.
Decret 2014-1118 2014-10-02
Art. 2 Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.