LEGITEXT000029536450
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Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2013 Art. 1
Arrete 2014-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
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Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.