LEGITEXT000029536401
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Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2013 Art. 1
Arrete 2014-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.