LEGITEXT000029536119
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Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
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Le tableau joint en annexe à l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Arrete 2014-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-10-03
Art. Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2001 Art. Annexe