LEGITEXT000029535878
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Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
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Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.
Arrete 2014-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
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La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-08-28
Art. Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2006 Art. Annexe