LEGITEXT000029535696
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Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 juillet 2009 Art. Annexe VII -Arrêté du 5 juillet 2010 Art. Annexe VII -Arrêté du 14 juin 2012 Art. Annexe VII -Arrêté du 5 juillet 2012 Art. Annexe VI -Arrêté du 23 juillet 2012 Art. Annexe VI
Arrete 2014-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.