LEGITEXT000029535528
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Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-1120 2014-10-02
Art. 1 Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7
Decret 2014-1120 2014-10-02
Art. 2 Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6331-16
Decret 2014-1120 2014-10-02
Art. 3 Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1234-6
Decret 2014-1120 2014-10-02
Art. 4 Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Decret 2014-1120 2014-10-02
Art. 5 Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.