LEGITEXT000029535447
FR
FR
Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-1121 2014-10-02
Art. 1 Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-111 du 6 février 2014 Art. 1
Decret 2014-1121 2014-10-02
Art. 2 Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Ouvrir la source officielle
L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
Decret 2014-1121 2014-10-02
Art. 3 Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2014-1121 2014-10-02
Art. Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-111 du 6 février 2014 Art. Annexe I