LEGITEXT000029534273

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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-09-22

Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2011 Art. 3

Arrete 2014-09-22

Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2011 Art. 4

Arrete 2014-09-22

Art. 3 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.