LEGITEXT000029533369
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Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-1111 2014-10-01
Art. 1 Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 Art. 1
Decret 2014-1111 2014-10-01
Art. 2 Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Art. 4
Decret 2014-1111 2014-10-01
Art. 3 Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 Art. 2, Art. 5, Art. 6
Decret 2014-1111 2014-10-01
Art. 4 Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.